CONDITIONS GÉNÉRALES (CGV)

1. Informations générales

Le présent site est exploité par D.SIGN.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées via le site www.dsign-fengshui.com.

Toute commande ou demande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Prestations proposées

D.SIGN propose notamment :

• Harmonisation d’espace (sur place ou à distance)

• Conseil en aménagement et décoration

• Création de plans à l’échelle

• Accompagnements personnalisés

• Produits digitaux (livrets, ebooks, contenus téléchargeables)

Chaque prestation est réalisée de manière personnalisée en fonction des besoins du client.

3. Demande, devis et validation

Certaines prestations font l’objet :

1. d’une demande via formulaire ou contact

2. d’un échange préalable

3. d’un devis ou d’une proposition personnalisée

La prestation est considérée comme validée après acceptation du devis, confirmation écrite ou paiement.

4. Validation du devis et engagement contractuel

Toute validation d’un devis (signature, confirmation écrite ou paiement) vaut acceptation pleine et entière des prestations proposées.

Cette validation constitue un engagement contractuel entre le client et D.SIGN.

Le client s’engage à respecter les termes du devis validé.

5. Droit de rétractation

Conformément au droit suisse, aucun droit de rétractation légal automatique n’est applicable.

Toutefois, D.SIGN accorde un délai de rétractation de 12 jours à compter de la validation du devis, sous réserve qu’aucune prestation n’ait été commencée.

Passé ce délai, toute validation est considérée comme ferme et définitive.

6. Annulation après validation

En cas d’annulation après expiration du délai de rétractation :

• si la prestation n’a pas encore débuté, une indemnité pouvant aller jusqu’à 30% du montant total du devis pourra être demandée

• si la prestation a commencé, tout travail engagé est dû et pourra être facturé en totalité

• en cas de prestation planifiée (déplacement ou réservation de créneau), celle-ci pourra être facturée intégralement

7. Tarifs

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).

• Les prestations personnalisées font l’objet d’un devis

• Certaines prestations peuvent être calculées au m²

• Les produits digitaux ont un prix fixe indiqué sur le site

D.SIGN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

8. Paiement

Le paiement peut être effectué via :

• Stripe

• virement bancaire

• ou tout autre moyen proposé

Sauf indication contraire, le paiement est dû avant la réalisation de la prestation.

Tout retard de paiement pourra entraîner un report de la prestation et/ou une mise en poursuite.

9. Réalisation des prestations

Les prestations sont réalisées :

• à domicile (région de Genève et alentours)

• ou à distance selon les cas

Les délais peuvent varier selon la nature de la prestation et la complexité du projet.

10. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes

• transmettre les éléments nécessaires (plans, photos, dimensions)

• être disponible pour les échanges si nécessaire

D.SIGN ne pourra être tenu responsable en cas d’informations incomplètes ou erronées.

Le client s’engage à permettre l’accès au lieu dans des conditions normales.
En cas d’impossibilité ou de conditions inadaptées, la prestation pourra être reportée ou facturée.

11. Annulation de rendez-vous

Toute annulation doit être signalée au minimum 24 heures à l’avance.

En cas d’annulation tardive ou d’absence, la prestation pourra être facturée.

12. Remboursement

Les prestations étant personnalisées :

• aucun remboursement ne sera effectué après réalisation

• toute prestation commencée est due

Les produits digitaux ne sont ni remboursables ni échangeables après achat.

13. Responsabilité

D.SIGN est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Les effets d’une harmonisation peuvent varier selon les personnes et les lieux.

D.SIGN ne pourra être tenu responsable des décisions prises par le client suite aux recommandations fournies.

14. Force majeure

D.SIGN ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité ou de retard dans la réalisation d’une prestation dû à un événement indépendant de sa volonté, tel que maladie, accident, problème technique, ou tout autre cas de force majeure.

Dans ce cas, la prestation pourra être reportée à une date ultérieure.

15. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis (plans, livrets, analyses, documents) restent la propriété de D.SIGN.

Ils sont destinés à un usage personnel uniquement et ne peuvent être reproduits, diffusés ou revendus sans autorisation.

16. Données personnelles

Les données collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.

Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.

17. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action juridique.

18. Contact

Pour toute question

contact@dsign-fengshui.com
+41 76 493 08 21