POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

1. Principe général

Les prestations et produits proposés par D.SIGN sont personnalisés et/ou digitaux.

À ce titre, les conditions de remboursement sont encadrées afin de garantir le sérieux des engagements pris entre les parties.

2. Engagement et validation

Toute validation d’un devis (signature, confirmation écrite ou paiement) vaut acceptation pleine et entière des prestations proposées.

Cette validation constitue un engagement entre le client et D.SIGN.

Le client s’engage à respecter les termes du devis validé.

3. Délai de rétractation

Conformément au droit suisse, aucun droit de rétractation légal automatique ne s’applique.

Toutefois, D.SIGN accorde un délai de rétractation de 12 jours à compter de la validation du devis, sous réserve qu’aucune prestation n’ait été commencée.

Passé ce délai, toute validation est considérée comme ferme et définitive.

4. Annulation après validation

En cas d’annulation après expiration du délai de rétractation :

• si la prestation n’a pas encore débuté, une indemnité pouvant aller jusqu’à 30% du montant total pourra être demandée

• si la prestation a commencé, tout travail engagé est dû et pourra être facturé en totalité

• en cas de prestation planifiée (déplacement ou réservation de créneau), celle-ci pourra être facturée intégralement

5. Prestations de service

Les prestations étant personnalisées :

• aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la prestation réalisée

• toute prestation commencée est due

6. Annulation de rendez-vous

Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures à l’avance.

En cas d’annulation tardive ou d’absence :

• la prestation pourra être facturée

• aucun remboursement ne sera effectué

7. Produits digitaux

Les produits digitaux (livrets, ebooks, fichiers téléchargeables) étant accessibles immédiatement après achat :

• ils ne sont ni remboursables ni échangeables

• aucun remboursement ne pourra être demandé après accès ou téléchargement

8. Cas exceptionnels

En cas de problème technique, d’erreur ou de situation particulière, une solution pourra être proposée au cas par cas (renvoi du produit ou ajustement).

9. Impossibilité de prestation

En cas d’impossibilité de réalisation imputable à D.SIGN, une solution sera proposée :

• report de la prestation

• ou remboursement si la prestation n’a pas été réalisée

10. Droit applicable

La présente politique est soumise au droit suisse.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique :

contact@dsign-fengshui.com
+41 76 493 08 21